L’Intersyndicale suit de près l’actualité législative et intervient lorsqu’elle le juge pertinent afin que les projets de loi adoptés participent à l’égalité entre les hommes et les femmes et à l’égalité entre toutes les femmes. Par le dépôt de mémoires lors des commissions parlementaires, l’Intersyndicale vise à proposer un angle d’analyse féministe et à souligner certains angles morts que peuvent avoir les projets de loi lorsque l’analyse différenciée selon les sexes avec une perspective intersectionnelle n’est pas prise en considération.
Mémoire sur le projet de loi 59
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail, déposé à la Commission de l’économie et du travail (janvier 2021)
TéléchargerMémoire sur le projet de Loi 39
Loi établissant un nouveau mode de scrutin, déposé à la Commission des institutions (février 2020)
TéléchargerMémoire "Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes"
Déposé lors de la consultation menée dans le cadre de l’actualisation de la politique gouvernementale intitulée "Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait" et de l’élaboration d’un nouveau plan d’action gouvernemental en matière d’égalité entre les hommes et les femmes (janvier 2016)
TéléchargerMémoire sur le projet de loi 176
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, déposé à la Commission de l’économie et du travail (mai 2018)
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